CGV
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de plats à emporter préparés par le food truck Smash & Dog Kreyol. La commande se fait exclusivement en ligne, via ce site. Le retrait des commandes se fait exclusivement sur place, au food truck. Aucune livraison n'est proposée.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : Smash & Dog Kreyol
- Forme juridique : EURL
- SIRET : 989 474 580 00010
- RCS : [À COMPLÉTER : RCS]
- Capital social : [À COMPLÉTER : capital social]
- Adresse : Maison Rouge, Le Marin, Martinique, Sur le terrain de paintball
- Téléphone : 0696 68 52 91
- Email : deewonsteward@gmail.com
3. Produits et prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de 2,1 % sur les plats et les boissons sans alcool, et de 8,5 % sur les boissons alcoolisées (taux en vigueur dans les DOM, Martinique). Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
4. Commande
La commande s'effectue en plusieurs étapes : choix des produits, ajout au panier, choix d'un créneau de retrait, puis paiement en ligne. La commande n'est validée qu'après réception du paiement. Un numéro de commande au format SD-XXX est alors attribué. Le client choisit un créneau de retrait pour le jour même. Le nombre de commandes acceptées simultanément est limité, en fonction de la capacité de préparation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement en espèces n'est pas accepté. Le prix total est recalculé côté serveur au moment du paiement ; toute tentative de modification du prix depuis le navigateur du client est détectée et entraîne le refus de la commande.
6. Retrait
Le retrait des commandes se fait exclusivement au food truck, à l'adresse indiquée ci-dessus, pendant le créneau choisi lors de la commande. Le client est notifié lorsque sa commande est prête. La présentation d'une carte étudiante valide est requise si une remise étudiante a été appliquée. Toute commande non retirée ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation est donc exclu pour l'ensemble des produits vendus sur ce site.
8. Remise étudiante
Une remise de [À COMPLÉTER : taux] % est accordée sur présentation d'une carte étudiante valide au moment du retrait de la commande. Cette remise n'est pas cumulable avec une autre offre. Si la carte étudiante n'est pas présentée au retrait, le montant de la remise appliquée lors de la commande reste exigible.
9. Alcool
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le client certifie être majeur. Les boissons alcoolisées sont vendues à emporter uniquement, dans le cadre de la licence[À COMPLÉTER : type de licence].
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
10. Allergènes
Les informations relatives aux 14 allergènes à déclaration obligatoire sont disponibles sur la fiche de chaque produit et avant la validation de la commande. Il appartient au client de vérifier ces informations avant de passer commande.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par le client. En cas de panne du système de paiement en ligne, le client est invité à contacter le vendeur par téléphone.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur par téléphone ou par email (coordonnées ci-dessus). En cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation[À COMPLÉTER : médiateur désigné]. À défaut de résolution amiable, le tribunal judiciaire de Fort-de-France est seul compétent.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.